Einde inhoudsopgave
Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission)
Article 1 Définitions et champ d'application
Geldend
Geldend vanaf 01-02-2005
- Bronpublicatie:
09-06-1999, Trb. 1999, 119 (uitgifte: 30-06-1999, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-02-2005
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-09-2005, Trb. 2005, 265 (uitgifte: 01-01-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Vreemdelingenrecht / Algemeen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
1.
Aux termes du présent Accord il faut entendre par territoire:
- (1)
du Benelux: l'ensemble des territoires du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg;
- (2)
de la République de Lituanie: le territoire de la République de Lituanie.
2.
Aux termes du présent Accord il faut entendre par:
- (1)
par ‘Etat tiers’: tout Etat autre qu'un Etat du Benelux et la République de Lituanie;
- (2)
par ‘ressortissant d'un Etat tiers’: toute personne qui n'est pas un ressortissant de l'un des Etats du Benelux ou de la République de Lituanie;
- (3)
par ‘frontières extérieures’:
- a)
la première frontière franchie qui n'est pas commune aux Parties contractantes;
- b)
tout aéroport ou tout port de mer situé sur le territoire du Benelux ou sur le territoire ou de la République de Lituanie par lesquels s'effectue un mouvement de personnes en provenance ou à destination d'un Etat tiers.