Einde inhoudsopgave
Convention Européenne de sécurité sociale
Article 62
Geldend
Geldend vanaf 01-03-1977
- Bronpublicatie:
14-12-1972, Trb. 1976, 54 (uitgifte: 03-05-1976, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-03-1977
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
18-02-1977, Trb. 1977, 35 (uitgifte: 01-01-1977, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationale sociale zekerheid (V)
Les chômeurs au bénéfice de prestations de chômage à la charge de l'institution d'une Partie Contractante ont droit, pour les membres de leur famille qui résident sur le territoire d'une autre Partie Contractante, aux prestations familiales prévues par la législation de cette dernière Partie, à condition que la législation de la première Partie accorde des prestations familiales en cas de chômage. Les prestations familiales sont servies aux membres de famille par l'institution du lieu de leur résidence, selon les dispositions de la législation que cette institution applique, à la charge de l'institution compétente de la première Partie.