Einde inhoudsopgave
Convention Européenne de sécurité sociale
Article 5
Geldend
Geldend vanaf 01-03-1977
- Bronpublicatie:
14-12-1972, Trb. 1976, 54 (uitgifte: 03-05-1976, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-03-1977
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
18-02-1977, Trb. 1977, 35 (uitgifte: 01-01-1977, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationale sociale zekerheid (V)
1.
Sous réserve des dispositions de l'article 6, la présente Convention se substitue, en ce qui concerne les personnes auxquelles elle s'applique, à toute convention de sécurité sociale liant:
- (a)
soit exclusivement deux ou plusieurs Parties Contractantes;
- (b)
soit au moins deux Parties Contractantes et un ou plusieurs autres Etats, pour autant qu'il s'agisse de cas dans le règlement desquels aucune institution de l'un de ces Etats n'est appelée à intervenir.
2.
Toutefois, lorsque l'application de certaines dispositions de la présente Convention est subordonnée à la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux, les dispositions correspondantes des conventions de sécurité sociale visées aux alinéas (a) et (b) du paragraphe précédent demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces accords.