Annexe 5 Dispositions d'application maintenues en vigueur

Arrangement du 1 décembre 1977 pour l'application de la Convention de Sécurité Sociale du 4 avril 1977.

Arrangement administratif du 1 septembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 28 mai 1971.

Arrangement du 22 décembre 1966 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 22 décembre 1966, [tel que modifié par le premier Arrangement complémentaire du 10 avril 1969 et le deuxième Arrangement complémentaire du 29 mars 1974 et le troisième Arrangement complémentaire du 29 août 1980.]

[Arrangement du 2 août 1979 pour l'application de la Convention sur l'assurance-chômage du 19 juillet 1978.]

Arrangement du 17 janvier 1980 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 14 décembre 1979.]

Arrangement administratif du 6 octobre 1955 pour l'application de la Convention relative aux assurances sociales du 30 décembre 1950.

Arrangement du 4 mai 1972 pour l'application de la Convention de Sécurité Sociale, tel qu'amendé ou qu'il sera amendé.

Arrangement du 7 mars 1974 pour l'application de la Convention de Sécurité Sociale, tel qu'amendé ou qu'il sera amendé.

Arrangement du 1 juin 1976 pour l'application de la Convention de sécurité sociale [du 11 novembre 1975.]

[Arrangement du 1 octobre 1968 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 tel que modifié par le premier Arrangement complémentaire du 2 mai 1974 et le deuxième Arrangement complémentaire du 1 février 1979.]

Arrangement du 22 décembre 1982 pour l'application de la Convention de Sécurité Sociale, tel qu'amendé ou qu'il sera amendé.

[Arrangement du 10 novembre 1980 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 22 juillet 1980.]

Arrangement du 1 décembre 1977 pour l'application de la Convention de Sécurité Sociale du 4 avril 1977.

Arrangement administratif du 4 mai 1970 relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale du 1 avril 1958 modifié par la Convention du 27 septembre 1967.

Arrangement Administratif du 14 septembre 1970 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale, dans la rédaction de l'Arrangement administratif du 23 septembre 1976.

Arrangement administratif du 30 novembre 1978 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975.]

Arrangement administratif du 6 janvier 1969 pour l'application de la Convention générale de sécurité sociale du 4 juillet 1966.

Arrangement pour l'application de la Convention d'assurance sociale conclu entre Chypre et le Royaume-Uni, du 6 octobre 1969.

Arrangement administratif du 23 juin 1955 pour l'application de la Convention relative aux assurances sociales du 21 mai 1954.

Voir Autriche-France.

Arrangement administratif du 15 mai 1962 n° 1 concernant les modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Grèce et la France le 19 avril 1958.

Arrangement administratif du 15 mai 1962 n° 2 concernant les modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Grèce et la France le 19 avril 1958 (accidents du travail et maladies professionnelles).

Arrangement administratif du 15 mai 1962 n° 3 concernant les modalités d'application de la Convention générale complémentaire de sécurité sociale conclue le 19 avril 1958.

Arrangement administratif du 15 mai 1962 no° 4 concernant les modalités d'application aux travailleurs des mines de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Grèce et la France le 19 avril 1958.

Arrangement administratif général du 11 septembre 1972

Arrangement administratif complémentaire N° 1 du 30 mars 1973

Arrangement administratif complémentaire N° 2 du 13 février 1976

Arrangement administratif complémentaire N° 3 du 9 décembre 1977

Arrangement administratif complémentaire N° 4 du 21 février 1980

Arrangement administratif du 3 décembre 1976 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975.]

Voir Autriche-République Fédérale d'Allemagne.

Accord complémentaire du 28 mars 1962 pour l'application de l'extension de la Convention de sécurité sociale du 25 avril 1961.

Deuxième Convention du 20 septembre 1974 portant modification de la Convention du 25 avril 1961 et de l'Accord complémentaire du 28 mars 1962.

Accord administratif du 19 octobre 1962 concernant la Convention du 31 mai 1961 sur l'assurance-chômage.

Deuxième Accord administratif du 23 octobre 1972 concernant la Convention du 31 mai 1961 sur l'assurance-chômage.

Accord complémentaire du 8 décembre 1966 à la Convention de sécurité sociale du 6 novembre 1964 dans la rédaction de la Convention modifiée du 30 septembre 1974.

Arrangement complémentaire du 4 décembre 1973 à la Convention de sécurité sociale du 4 décembre 1973 dans la rédaction de l'Accord complémentaire du 17 décembre.

Arrangement administratif du 10 novembre 1967 pour l'application de la Convention sur l'assurance-chômage du 20 avril 1966.]

Arrangement administratif du 23 février 1978 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 27 février 1976.]

Arrangement administratif du 23 août 1967 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964. [Arrangement administratif complémentaire du 25 août 1978 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 dans la rédaction de l'Accord complémentaire du 9 septembre 1975.]

Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 30 avril 1964 et de la Convention du 29 mai 1969 portant modification de la Convention du 30 avril 1964.

Voir Autriche-Grèce.

Voir Belgique-Grèce.

Voir France-Grèce.

Voir République Fédérale d'Allemagne-Grèce.

Arrangement administratif général du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Grèce et les Pays-Bas sur la sécurité sociale du 13 septembre 1966.

Arrangements administratifs pour l'application des Accords et de la Convention de sécurité sociale visés ci-dessous:

Voir Autriche-Italie.

Arrangement administratif du 18 décembre 1963 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 14 décembre 1962.

[Arrangement administratif complémentaire du 25 février 1974 pour l'application de la Convention complémentaire de sécurité sociale du 4 juillet 1969.]

[Arrangement administratif du 30 janvier 1982 concernant l'application du deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963.]

Arrangement administratif du 31 janvier 1967 pour l'application de la Convention relative à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 3 septembre 1965.]

Voir Autriche-Luxembourg.

Arrangement administratif général du 20 octobre 1966, dans la rédaction des Avenants du 5 juin 1972 et du 21 mai 1979.

Arrangement administratif du 21 mai 1979 ayant pour objet l'application aux travailleurs indépendants de la Convention entre le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité sociale.

Arrangement administratif du 17 février 1970 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967.

Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 26 octobre 1956 et de la Convention d'assurance nationale du 21 mars 1958.

Voir Autriche-Pays-Bas

Voir Grèce-Pays-Bas.

Arrangement administratif du 9 mai 1980, relatif aux modalités d'application des chapitres 1, 5 et 6 du Titre III de la Convention de sécurité sociale du 19 juillet 1979.

Arrangement administratif du 29 mai 1970 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970.

Les dispositions de l'Arrangement du 14 juin 1967 relatives à l'application du Titre III de la Convention de sécurité sociale du 5 avril 1966.

Arrangement administratif du 15 décembre 1980 pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale du 5 juin 1980.

Arrangement administratif du 22 septembre 1980 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979.]

Arrangement administratif du 30 juillet 1981 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juillet 1978.]

Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 25 juillet 1957.

Voir Belgique-Portugal.

Voir France-Portugal.

Voir République Fédérale d'Allemagne-Portugal.

Voir Luxembourg-Portugal.

Voir Pays-Bas-Portugal.

Arrangement administratif du 22 mai 1970.

Arrangement administratif applicable aux frontaliers du 15 juillet 1971.]

Arrangement administratif du 25 octobre 1978.

Arrangement administratif du 24 septembre 1976 et Complément à l'Arrangement administratif du 12 juillet 1979 pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale du 11 septembre 1975.

Arrangement administratif pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale et Annexe à l'Arrangement administratif du 31 décembre 1981.

Accord pour l'application de la Convention de Securité Sociale entre l'Espagne et la République d'Autriche signée le 8 avril 1983.

Voir Portugal-Espagne.

Arrangement administratif du 27 octobre 1971 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969.]

Voir Autriche-Suède.

Arrangement administratif du 20 octobre 1978 pour l'applicati on de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978.]

Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 9 juin 1956.]

Voir Autriche-Suisse.

Voir Belgique-Suisse.

Voir Danemark-Suisse.

Voir France-Suisse.

Voir République Fédérale d'Allemagne-Suisse.

Voir Italie-Suisse.

Voir Liechtenstein-Suisse.

Voir Luxembourg-Suisse.

Voir Pays-Bas-Suisse.

Voir Norvège-Suisse.

Voir Portugal-Suisse.

Voir Espagne-Suisse.

Voir Suède-Suisse.

Arrangement administratif pour l'application de la Convention du 21 février 1968 et son Protocol.]

Arrangement administratif du 14 juin 1970 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 1 mai 1969.

Voir Autriche-Turquie.

Voir Belgique-Turquie.

Voir République Fédérale d'Allemagne-Turquie.

Voir Norvège-Turquie.

Voir Pays-Bas-Turquie.

Voir Suisse-Turquie.

Arrangement pour l'application de la Convention d'assurance sociale du 9 septembre 1959.

Voir Autriche-Royaume-Uni.

Voir Chypre-Royaume-Uni.

Voir Malte-Royaume-Uni.

Voir Norvège-Royaume-Uni.

Arrangement administratif pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale et l'Annexe à l'Arrangement administratif du 31 décembre 1981.]

Voir Suède-Royaume-Uni.

Voir Suisse-Royaume-Uni.

Voir Turquie-Royaume-Uni.