Einde inhoudsopgave
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé
Article 16
Geldend
Geldend vanaf 01-01-2007
- Bronpublicatie:
30-06-2005, Trb. 2005, 239 (uitgifte: 13-10-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-2007
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
23-10-2007, Trb. 2007, 201 (uitgifte: 01-01-2007, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal privaatrecht / Bijzondere onderwerpen
1.
Chaque Membre pourra dénoncer le présent Statut après une période de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur aux termes de l'article 15, paragraphe premier.
2.
La dénonciation devra être notifiée au Ministère des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas, au moins six mois avant l'expiration de l'année budgétaire de la Conférence, et produira son effet à l'expiration de ladite année, mais uniquement à l’égard du Membre qui l'aura notifiée.