Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de Sécurité sociale:bijlage 4

Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de Sécurité sociale

Annexe 4 Organismes de liaison

Geldend

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De tussen vierkante haakjes geplaatste teksten zijn onofficiële wijzigingen van de tekst van de Bijlagen. Hiervan dient nog volgens de in het Verdrag of het Aanvullend Akkoord opgenomen geëigende procedure door de betreffende Staten aan de Secretaris-Generaal van de Raad van Europa kennisgeving te worden gedaan.

Autriche

1. Maladie, assurance accidents et assurance pensions et rentes

Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger (Confédération principale des Institutions de Sécurité sociale autrichienne), Vienne.

2. Chômage

Bundesministerium für soziale Verwaltung (Ministère federal des Affaires Sociales), Vienna.

3. Prestations familiales

Bundesministerium für Familie, Jugend und Konsumentenschutz (Ministère fédéral de la Famille, de la Jeunesse et de la Protection des consommateurs), Vienne.

Belgique

A. Régime des travailleurs salariés

1. Maladie - maternité

a.

En règle générale: Institut national d'assurance maladie-invalidité, Bruxelles;

b.

Pour les marins: Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, Anvers.

2. Invalidité

a.

Invalidité générale: Institut national d'assurance maladie-invalidité, Bruxelles;

b.

Invalidité spéciale des ouvriers-mineurs: Fonds national de retraite des ouvriers mineurs;

c.

Invalidité des marins: Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, Anvers.

3. Vieillesse-décès (pensions)

a.

Office national des pensions pour travailleurs salariés (pour l'instruction de la demande);

b.

Caisse nationale des pensions de retraite et de survie (pour le paiement des prestations).

4. Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère de la Prévoyance sociale.

5. Allocations décès

Institut national d'assurance maladie-invalidité, Bruxelles.

6. Chômage

Office national de l'emploi.

7. Allocations familiales

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, Bruxelles.

B. Régime des travailleurs indépendants

1. Maladie - invalidité

Institut national d'assurance maladie-invalidité, Bruxelles.

2. Vieillesse - décès (pensions)

a.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (pour l'instruction de la demande);

b.

Caisse nationale des pensions de retraite et de survie (pour le paiement des prestations).

3. Allocations familiales

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Chypre

Directeur des Assurances sociales, Ministère du Travail et des Assurances sociales, Nicosie.

Danemark

1. Maladie - maternité

[Institut de la sécurité sociale,] Copenhague.

2. Invalidité - vieillesse - décès (pensions)

[Institut national de la sécurité sociale,] Copenhague.

3. Accidents et maladies professionnelles

[Institut national de la sécurité sociale,] Copenhague.

4. Décès

[Institut national de la sécurité sociale,] Copenhague.

5. Chômage

Direction du Travail, Copenhague.

6. Prestations familiales

[Institut national de la sécurité sociale,] Copenhague.

République Fédérale d'Allemagne

1. Assurance maladie

Bundesverband der Ortskrankenkasse (Association fédérale des Caisses locales d'assurance maladie), Bonn-Bad Godesberg.

2. Assurance accidents

Hauptverband der gewerblichen Berufsgenossenschaften (Fédération centrale des Associations professionnelles des employeurs de l'industrie), Bonn.

3. Assurance pension des travailleurs salariés

a.

Pour l'application de l'article 3, paragraphe 2 de l'Accord:

Verband Deutscher Rentenversicherungsträger (Fédération des Institutions allemandes d'assurance pension), Frankfurt;

b.

Pour les autres cas:

i.

relations avec les Pays-Bas:

Landesversicherungsanstalt Westfalen (Institution régionale d'assurance de Westphalie), Münster;

ii.

relations avec la Belgique:

Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Institution régionale d'assurance de la province de Rhénanie), Düsseldorf;

iii.

relations avec l'Italie:

Landesversicherungsanstalt Schwaben (Institution régionale d'assurance de Souabe), Augsburg;

iv.

relations avec la France ou le Luxembourg:

Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Institution régionale d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer;

v.

relations avec l'Autriche:

Landesversicherungsanstalt Oberbayern (Institution régionale d'assurance de la Haute-Bavière), München;

vi.

relations avec la Suisse:

Landesversicherungsanstalt Baden (Institution régionale d'assurance de Baden), Karlsruhe;

vii.

relations avec le Danemark:

Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Institution régionale d'assurance de Schleswig-Holstein), Lübeck;

viii.

relations avec le Royaume-Uni:

Landesversicherungsanstalt Freie und Hansestadt Hamburg (Institution régionale d'assurance de la ville libre et hanséatique de Hambourg), Hamburg;

ix.

relations avec la Turquie:

Landesversicherungsanstalt Oberfranken und Mittelfranken (Institution régionale d'assurance de Franconie supérieure et de Franconie centrale), Bayreuth;

x.

relations avec une autre Partie Contractante:

Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Institution régionale d'assurance de la province de Rhénanie), Düsseldorf;

4. Assurance pension des employés

Bundesversicherungsanstalt für Angestellte (Institution fédérale d'assurance pour les employés), Berlin.

5. Assurance pension des mineurs

Bundesknappschaft (Institution fédérale d'assurance pour les mineurs), Bochum.

6. Assurance pension complémentaire des travailleurs de la sidérurgie

Landesversicherungsanstalt für das Saarland - Abteilung Hüttenknappschaftliche Zusatzversicherung (Institution régionale d'assurance de la Sarre - Département de l'assurance pension complémentaire des travailleurs de la sidérurgie), Saarbrücken.

7. Assurance vieillesse des agriculteurs

Gesamtverband der landwirtschaftlichen Alterskassen (Fédération des Caisses de pensions de vieillesse des agriculteurs), Kassel.

8. Prestations de chômage et prestations familiales

Hauptstelle der Bundesanstalt für Arbeit (Office central de l'Institut fédéral du travail), Nürnberg.

France

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, Paris.

Grèce

1. Maladie - maternité - vieillesse - invalidité - décès (pensions)

Institut de sécurité sociale (IKA), Athènes.

2. Prestations de chômage et allocations familiales

Service de l'emploi de la main-d'oeuvre (OAED), Athènes.

Islande

L'institution indiquée à l'Annexe 1 de l'Accord.

Irlande

1. Prestations en nature

An Roinn Slainte, Baile Atha Cliath 1, (Ministère de la Santé, Dublin 1).

2. Prestations en espèces

An Roinn Leasa Shoisialaigh, Baile Atha Cliath 1, (Ministère de la Protection Sociale, Dublin 1).

Italie

1. Maladie (à l'exclusion de la tuberculose) - maternité

Institut national pour l'assurance contre les accidents du travail, (I.N.A.I.L.) Rome.

2. Accidents du travail et maladies professionnelles

Institut national pour l'assurance les accidents du travail, (I.N.A.I.L.) Rome.

3. Invalidité - vieillesse - décès - tuberculose - chômage - prestations familiales

Institut national de la prévoyance sociale, (I.N.P.S.) Rome.

Luxembourg

Pour l'application de l'article 46 de l'Accord, les institutions chargées des prestations de même nature dans le pays de résidence (voir Annexe 2).

Dans tous les autres cas, l'Inspection générale de la Sécurité sociale, Luxembourg.

Malte

Le Département des Services Sociaux.

Pays-Bas

1. Maladie - maternité - invalidité - accidents du travail et maladies professionnelles

a.

Prestations en nature:

Ziekenfondsraad (Conseil des Caisses de maladie), Amsterdam.

b.

Prestations en espèces:

Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging (Nouvelle Association professionnelle générale), Amsterdam.

2. Vieillesse - décès (pensions) - prestations familiales

Sociale Verzekeringsbank (Banque des assurances sociales), Amsterdam.

Norvège

Institution nationale d'assurance (pour toutes les branches, à l'exception du chômage).

Chômage: Direction du Travail.

Portugal

Caixa Central de Segurança Social dos trabahadores migrantes (Caisse Centrale de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants), Lisbonne.

Espagne

Organismes de liaison: Instituto Nacional de la Seguridad Social (I.N.S.S.) (Institut National de la Securité Sociale), Madrid.

Suède

1. Chômage

Arbetsmarknadsstyrelsen (Office national de l'emploi), Stockholm.

2. Tous les autres régimes de sécurité sociale

Riksförsäkringsverket (Office national d'assurance sociale), Stockholm.

Suisse

1. Maladie - maternité

Office fédéral des assurances sociales, Berne.

2. Invalidité - vieillesse - décès (pensions)

Caisse suisse de compensation, Genève.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Lucerne.

4. Chômage

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, service de l'assurance chômage, Berne.

5. Prestations familiales

Office fédéral des assurances sociales, Berne.

Turquie

Les institutions indiquées à l'Annexe 2 de l'Accord.

Royaume-Uni

Les autorités compétentes mentionnées à l'Annexe 1 de l'Accord.

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