Article 9

Le bénéfice des dispositions de conventions de sécurité sociale maintenues en vigueur en vertu du paragraphe 3 de l'article 6, ainsi que des dispositions de conventions de sécurité sociale conclues en vertu du paragraphe 1 de l'article 7, peut être étendu aux ressortissants de toute Partie Contractante, d'un commun accord entre les Parties liées par ces dispositions.

L'Annexe V mentionne les dispositions de conventions de sécurité sociale maintenues en vigueur en vertu du paragraphe 3 de l'article 6 et dont le bénéfice est étendu, conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, aux ressortissants de toute Partie Contractante.

Les Parties Contractantes intéressées notifieront, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 81, les dispositions de conventions de sécurité sociale conclues par elles en vertu du paragraphe 1 de l'article 7, dont le bénéfice est étendu, conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, aux ressortissants de toute Partie Contractante. Les dispositions desdites conventions seront inscrites à l'Annexe V.

Deux ou plusieurs Parties Contractantes liées par des dispositions mentionnées à l'Annexe V pourront apporter d'un commun accord à cette Annexe, pour ce qui les concerne, les amendements appropriés en les notifiant conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 81.