Article 81

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 01-03-1977

Bronpublicatie:: 14-12-1972, Trb. 1976, 54 (uitgifte: 03-05-1976, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 01-03-1977
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 18-02-1977, Trb. 1977, 35 (uitgifte: 01-01-1977, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Internationale sociale zekerheid (V)

1.

Les notifications ou déclarations visées aux alinéas (b) et (w) de l'article 1, au paragraphe 2 de l'article 3, au paragraphe 5 de l'article 6, au paragraphe 2 de l'article 7, au paragraphe 5 de l'article 8, aux paragraphes 3 et 4 de l'article 9, au paragraphe 4 de l'article 11 et paragraphe 2 de l'article 72 sont addressées au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

2.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera, dans un délai d'un mois aux Parties Contractantes, aux Etats signataires ainsi qu'au Directeur Général du Bureau international du Travail:

(a): toute signature, ainsi que le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion;
(b): toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 75 et de l'article 77;
(c): toute notification de dénonciation reçue en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 78 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet;
(d): toute notification ou déclaration reçue en application des dispositions du paragraphe 1 du présent article.